Federation du Quebec








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Déclarations annuelles de renseignements CANADA et QUÉBEC
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Updated: Jun 22, 2010
By Jean Renaud,

Au Québec, les églises et groupes qui possèdent un numéro d'enregistrement du gouvernement du Canada en tant qu'organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire 2 déclarations de renseignements AU PLUS TARD LE 30 JUIN DE CHAQUE ANNÉE :

- la 
déclaration de renseignements T3010B pour le CANADA annuelle, et

- la
déclaration de renseignements TP-985.22 pour le QUÉBEC annuelle.

Les groupes (Companies, en anglais) qui utilisent le numéro d'enregistrement de la Fédération 118793074RR0001 n'ont pas à produire cette déclaration: c'est la Fédération qui le fait à leur place en incluant leurs données financières avec les siennes.


POURQUOI faut-il remplir une déclaration de renseignements ?
 

ACCÈS PAR INTERNET aux déclarations de renseignements de TOUS les organismes de bienfaisance enregistrés au pays!


ATTENTION:
Une fois complétées et retournées aux 2 paliers de gouvernement, n'oubliez-pas d'envoyer aussi une copie de chacune de vos 2 déclarations à :

L'Église Adventiste du Septième Jour - Fédération du Québec
À l'attention du vérificateur des églises locales
940 Chemin De Chambly, Longueuil  QC   J4H 3M3


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